J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000239S



Par décision no 2000-413 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Crédit Foncier de France, à Paris (75) ;
Auto-école de la Victoire, à Bordeaux (33) ;
Société générale manutention et transit, à La Rochelle (17) ;
Creusot Loire industrie, au Creusot (71) ;
Parke Davis, à Orléans (45) ;
Musée national de Malmaison, à Rueil-Malmaison (92) ;
Hôtels et casino de Deauville, à Deauville (14) ;
La Pie qui chante SA, à Marcq-en-Baroeul (59) ;
SNCF, à Lézinnes (89).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.